Conditions Générales de Vente
Conditions régissant la souscription et l'utilisation des services Maintena. Applicables aux abonnements Starter, Pro et Agency.
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maintena SAS (ci-après "Maintena" ou "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souscrivant à un abonnement aux services Maintena.
Les services Maintena comprennent la sécurité, la maintenance et la surveillance de sites WordPress, accessibles via la plateforme app.maintena.fr.
Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Description des services
Maintena propose trois formules d'abonnement :
Starter – 29€/mois
- Jusqu'à 3 sites WordPress
- Mises à jour automatiques (core, thèmes, plugins)
- Sauvegardes quotidiennes (7 jours de rétention)
- Monitoring uptime 24/7
- Scanner de sécurité hebdomadaire
- Support par email (réponse sous 24h ouvrées)
Pro – 59€/mois
- Jusqu'à 10 sites WordPress
- Toutes les fonctionnalités Starter
- Scanner de sécurité quotidien
- Sauvegardes (30 jours de rétention)
- Restauration en 1 clic
- Support prioritaire par email et chat
- Rapports hebdomadaires
Agency – 149€/mois
- Sites WordPress illimités
- Toutes les fonctionnalités Pro
- Sauvegardes en temps réel
- Scanner de sécurité en temps réel
- Account manager dédié
- Support téléphone prioritaire
- API et white-label
Article 3 – Tarifs et paiement
3.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable (20%) sera ajoutée au montant HT pour les clients français et européens non assujettis à la TVA. Les prix peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours.
3.2 Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Le prélèvement a lieu à la date anniversaire de la souscription. Toute défaut de paiement entraîne la suspension immédiate des services.
3.3 Facturation
Une facture est émise automatiquement après chaque paiement et disponible dans l'espace client. Les factures sont conservées pendant 10 ans conformément à la législation.
Article 4 – Période d'essai
Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée pour les plans Starter et Pro. Pendant cette période :
- Aucune carte bancaire n'est requise à l'inscription
- Toutes les fonctionnalités du plan choisi sont accessibles
- L'essai se termine automatiquement sans engagement
- Le Client peut souscrire à un abonnement payant à tout moment
À la fin de la période d'essai, sans souscription active, les services sont suspendus et les données conservées pendant 30 jours supplémentaires.
Article 5 – Durée et résiliation
5.1 Durée
L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée avec facturation mensuelle. Il est renouvelé tacitement chaque mois jusqu'à résiliation par l'une des parties.
5.2 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
5.3 Résiliation par Maintena
Maintena peut résilier l'abonnement en cas de violation des CGV, de non-paiement ou d'utilisation abusive des services. Un préavis de 15 jours sera respecté sauf en cas de violation grave nécessitant une suspension immédiate.
5.4 Conséquences de la résiliation
À la résiliation, les services sont immédiatement suspendus. Le Client dispose de 30 jours pour récupérer ses données (sauvegardes, rapports). Passé ce délai, les données sont supprimées.
Article 6 – Responsabilités
6.1 Obligations de Maintena
- Fournir les services décrits dans la formule souscrite
- Assurer la disponibilité des services (SLA 99.9% hors maintenance planifiée)
- Protéger les données conformément au RGPD
- Informer le Client de toute maintenance impactante avec un préavis de 48h
6.2 Obligations du Client
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Ne pas utiliser les services à des fins illégales
- S'assurer de disposer des droits sur les sites surveillés
6.3 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Maintena est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois. Maintena ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, de chiffre d'affaires, d'image, etc.).
Article 7 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
Maintena agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour les données des sites WordPress surveillés et s'engage à :
- Ne traiter les données que sur instruction documentée du Client
- Garantir la confidentialité des données
- Mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées
- Assister le Client dans le respect de ses obligations RGPD
- Supprimer ou restituer les données à la fin du contrat
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En souscrivant à un abonnement Maintena, le Client reconnaît expressément :
- Demander l'exécution immédiate du service
- Renoncer à son droit de rétractation dès le début de l'exécution
La période d'essai gratuite de 14 jours permet au Client d'évaluer le service sans engagement avant toute souscription payante.
Article 9 – Support et assistance
Le niveau de support dépend de la formule souscrite :
| Type | Starter | Pro | Agency |
|---|---|---|---|
| 24h ouvrées | 4h ouvrées | 1h ouvrées | |
| Chat | — | Oui | Oui |
| Téléphone | — | — | Prioritaire |
| Account manager | — | — | Dédié |
Le support est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris), hors jours fériés français.
Article 10 – Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par Maintena : Médiateur de la consommation
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Maintena (Paris).
Dernière mise à jour : Janvier 2025